Diagnostic Amiante
Depuis septembre 2002, il s’agit de rechercher les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments.Différents repérages se présentent en fonctiondes situations : vente, travaux, démolition...
| Cadre du diagnostic | Dossier technique Amiante | Constat vente | Recherche avant démolition | Recherche avant travaux | Contrôle visuel des surfaces traitées |
| Obligation de Qui? |
Propriétaire | Propriétaire | Propriétaire | Donneur d'ordres | Propriétaire |
| Quoi? Étendue de la recherche |
Liste figurant en annexe 13-9 du Code de santé publique. |
Liste figurant en annexe 13-9 du Code de santé publique. |
Liste figurant en annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002. |
Tous matériaux (liste non exhaustive de l’annexe A norme X46020). |
- Flocage |
| Où? Quel type d'immeuble? |
- Tous les immeubles bâtis dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997. - À l'exception des immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement. - À l'exception des parties privatives à usage d'habitation |
- Tous les immeubles bâtis dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997. - Les "maisons individuelles et parties communes ou privatives des immeubles d'habitation sont donc concernées. |
- Tous les immeubles bâtis dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997 (devant être démolis). - Les "maisons individuelles et parties communes ou privatives des immeubles d'habitation sont donc concernées". |
Tous types d'immeubles. | - Tous types d'immeubles bâtis. - À l'exception des immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement. - Selon la date d'obtention du PC (recherche moins étendue pour les immeubles bâtis après 1980). |
| Quand Effectuer cette recherche |
- IGH et ERP (sauf 5éme cat.): avant le 31 décembre 2003 - Autres concernés: avant le 31 décembre 2005 |
À l'occasion d'une vente et avant tout compromis. | À l'occasion de la démolition totale ou partielle d'immeuble (depuis le 1er janvier 2002). | En cas de travaux de bâtiment, de maintenance ou d'entretien. | À l'issue des travaux de traitement et avant toute restitution des locaux. |
| Comment? | Inspection visuelle, sondage non destructif et prélèvement éventuel (norme X 46020 depuis le 20 novembre 2002) | Inspection visuelle, sondage non destructif et prélèvement éventuel (norme X 46020 depuis le 20 novembre 2002). | Inspection visuelle, sondage et prélèvement (norme X 46020 depuis le 20 novembre 2002). | RAS (les intervenants prévoient tous les moyens pour réaliser leur repérage) | RAS (nouvelle norme en préparation, X 46021) |